CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DE PRESTATIONS DE SERVICES - Édition 2024

 

1. Généralités :

Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogations formelles et expresses de notre part. La personne faisant appel à nos prestations accepte et sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la prestation n’aurait pas eu lieu.

 

2. Modalités d’interventions :

Le jour de l’intervention et le taux horaire à payer sont validés d’un commun accord entre le client et la société Lilie Services. Les prestations sont réalisées aux heures convenues avec le client.

2.1 Durée de l’intervention :

Les interventions suivantes réalisées ont une durée minimale de deux heures (lavage de vitres).

Elles ne peuvent débuter avant 8 Heures et se finir après 18 Heures, du lundi au vendredi sauf jours fériés.

 

 

2.2 Lieux des intervention :

Les interventions réalisées par Lilie Servies sont effectuées au domicile du client pour les prestations de lavages de fenêtres et dans les locaux de Lilie Services pour les prestations de repassage. La société vient chercher le linge à repasser et le ramène aux heures et jours convenus au préalable avec le client. Le client peut être amené à être absent durant ces horaires, un double des clés du domicile pourra alors être confié à Lilie Services.

2.3 Matériel et Produits d’entretien :

Le matériel et les produits nécessaires à la réalisation des prestations sont fournis par la société Lilie Services (hormis l’eau mis à disposition par les clients pour les prestations fenêtres).

 

3. Contrat et Résiliation :

Le contrat souscrit peut être :

-         Ponctuel (le client sollicite la société Lilie Servies selon ses besoins)

ou

-         Récurrent (le client et la société Lilie Services établissent un calendrier des prestations pour une période allant de sa date d’effet jusqu’au 31 décembre de chaque année et qui se reconduit tacitement pour une année civile). Ce dernier sera en annexe du présent contrat.

 

3.1 Planification des prestations :

Toute modification ou annulation devra être signalée au moins sept jours à l’avance. A défaut, la prestation est considérée comme à hauteur d’un forfait de 30 euros.

3.2 Annulation exceptionnelle des prestations :

La société Lilie Services s’engage à reprogrammer sa prestation dans un délai de 10 jours ouvrables en cas de maladie ou imprévu indépendant de sa volonté, sauf cas de force majeure.

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3.3 Résiliation :

Les deux parties sont libres de mettre fin au contrat (dans le cas d’un contrat mensuel) par lettre recommandée, en respectant un préavis de trente jours ouvrables. Le non respect de ce préavis par le client entraînera la facturation des prestations habituellement effectuées sur la période.

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4. Facturation et paiement :

4.1 Conditions tarifaires :

Les prestations de la société Lilie Services sont payables au comptant net et sans escompte à réception de facture. Une fiche récapitulative sera remise à la fin de chaque prestation.

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4.2 Règlement :

Le règlement peut s’effectuer soit par chèque bancaire à l’ordre de la société Lilie Services, soit par virement bancaire, soit en espèces, soit en CESU.

Dans le cas d’un contrat ponctuel, une facture sera remise à la fin de chaque prestation et réglée consécutivement.

Dans le cas d’un contrat mensuel, une facture est émise à la fin de chaque mois. Elle doit être réglée dans un délai de sept jours ouvrés à réception de celle-ci. La société Lilie Services, s’engage à informer le client de toute augmentation de tarif au moins un mois avant son entrée en vigueur.

 

5. Assurances :

La société Lilie Services est assurée pour tous dommages en cas de casse, bris ou perte de clés qui pourraient être causés au domicile des clients au cours de l’exécution de la prestation. Tout dommage constaté devra être signalé par téléphone, courrier ou email, dans les 48 heures suivant la prestation concernée.

Lilie Services ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de la défectuosité des installations du client.

 

6. Attestation fiscale :

Lilie Services est une société prestataire de services à domicile déclarée. Cette déclaration permettant à ses clients de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50 % (Cinquante pour cent) du montant des factures réglées l’année précédente.

La société Lilie Services s’engage à adresser à ses clients une attestation fiscale annuelle, leur permettant de bénéficier de cette réduction d’impôts.

 

 

7. Contestation :

Pour toute contestation sur la prestation réalisée, le client doit nous signaler dans les 48 heures suivant la prestation concernée, l’objet de sa réclamation, par téléphone, courrier ou email.

 

 

8. Informatique et libertés :

Les données à caractère privé demandées au client lors de la commande sont indispensables à la passation de celle-ci. Le client autorise La société Lilie Services à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse email pour lui communiquer des informations.

La société Lilie Services s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles du client à des tiers, quels qu’ils soient.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.